Bonjour
Tout d'abord je tiens à remercier les personnes qui nous ont laissé des messages dans le blog précédent ça fait chaud au cœur.
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On m'a signalé qu'une agence immobilière très connue par des émissions de télévision est en train de prospecter autour de Carpentras donc dans les quartiers des Garrigues et de la Lègue en demandant aux habitants si elle pouvait poser sur les clôtures des publicités.
Nous avons déjà parlé dans ce blog d'une agence de Mazan qui implante de temps en temps des panneaux publicitaires au mépris de la législation donc aussi des habitants. J'ai averti la mairie de ces agissements en expliquant qu'il n'y avait pas de raison que d'autres agences ne fassent pas de même si celle-ci était tolérée. Donc à choisir une agence pour vos transactions autant en prendre une qui respecte la réglementation, les habitants et nos quartiers, elles ne manquent pas à Mazan, ni à Carpentras ni même dans les villes environnantes. Surtout que dans leurs annonces pour vendre des biens de nos quartiers elles mettent en avant notre "cadre de vie".
Je présume que les commerciaux qui prospectent n'indiquent pas ou (et) ne savent pas que les publicités sont interdites hors des agglomérations, (et même en agglomération elles sont interdites sur les clôtures non aveugles soit grilles et grillages, sur les poteaux électriques ou téléphoniques, sur les arbres, les panneaux de circulation routière, les éclairages publics ... ) et que les propriétaires et ceux qui les apposent sont passibles d'une amende.
Les publicités sont soumises à une réglementation, des autorisations et souvent à des taxes, destinée à protéger "l'environnement et le cadre de vie" mission pour laquelle notre association a été créée il y a plus de 40 ans et dans laquelle les présidents et les membres actifs successifs ont assez bien réussis.
Je vous mets donc ci-dessous la règlementation (que j'ai entièrement étudié ouf) et quelques éléments importants, je compte sur vous pour les transmettre à vos amis ou voisins s'ils ont autorisé ces publicités, la mairie de Mazan va aussi être informée puisque le maire ou le préfet sont chargés de faire appliquer ces règlements :
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/guide_oct_2014_cle5d5f21-2.pdf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38105.pdf
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24301
Quelques morceaux choisis :
PROTECTION DU CADRE DE VIE
I – Principes généraux
La réglementation s'inscrit directement dans un objectif de «protection du cadre de vie» et tente en fait de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage.
Elle vise, non seulement l'affichage publicitaire, mais également l'affichage d'opinion.
Le dispositif réglementaire comporte une réglementation nationale, propre à chacune des trois catégories de dispositifs publicitaires, et qui peut être complétée par des règlements locaux élaborés suivant une procédure qui s'apparente à celle utilisée en matière d'urbanisme.
II.2 –Interdiction de la publicité hors agglomération
L'article L 581.7 du code de l'environnement stipule que «en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite». La notion d'agglomération est donc déterminante pour l'appréciation des interdictions d'afficher.
La définition donnée par l'article R 110.2 du code de la route conduit à prendre en compte les éléments suivants :
-la présence des panneaux réglementaires (EB10 et EB20) marquant l'entrée et la sortie d'agglomération. L'implantation relève de la compétence du Maire, qu'elle que soit la domanialité concernée (art. R 411.2 du code de la route).
- l'analyse urbaine des lieux (l'espace considéré doit comporter des «immeubles bâtis rapprochés»). Une voie longeant une agglomération sans y pénétrer peut donc comporter un côté où la publicité est admise et l'autre où elle est interdite.
Dans la liste actualisée des agents et fonctionnaires habilités à constater une infraction à la réglementation il y a :
Je pense que tout comme la plupart des habitants arrivant à Carpentras par la route de Mazan vous avez dû noter les déchets présents au niveau du supermarché Casino et cela même lors de sa construction. Malgré mon signalement il y a des mois à leur accueil rien n'a changé donc voilà le courrier adressé à la Direction de la Police Administrative de Carpentras.
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En passant à l'aérodrome de Carpentras j'ai appris avec une grande tristesse le décès de mon ami Jacques Blondeau habitant de la Lègue qui soutenait notre association par son adhésion. Jacques qui fut professeur a toujours été passionné par l'aviation.
Il a transmis sa passion à des centaines de personnes soit par des baptêmes de l'air soit en les formant car il était moniteur au club de vol à voile et au club ULM. J'ai eu l'occasion de le faire voler sur mon ULM et il m'avait promis de me faire voler sur le sien chose que nous ne pourrons faire, nous en reparlerons ensemble lorsque mon tour viendra. Avec des milliers d'heures de vol sur divers appareils c'est une chute dans sa maison qui a mis fin à sa vie.
Jacques était toujours disponible pour répondre à nos questions et partager sa grande expérience en toute humilité. Il passait très souvent au-dessus de nos quartiers dans son ULM ou dans son planeur motorisé que je reconnaissais à son bruit caractéristique et je l'imaginais profitant de son vol en tirant sur sa pipe. Il passait aussi dans l'ULM du club ou dans un planeur lorsqu'il donnait une leçon de pilotage et il était toujours volontaire pour piloter le remorqueur.
Le monde de l'aviation locale a perdu un de ses piliers, moi un ami et je tenais à lui rendre hommage même s'il est tardif car il a disparu en toute discrétion il y a quelques mois.
Je présente à son épouse et à sa famille, en mon nom et celui de l'association nos plus sincères condoléances.
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Bonne journée à tous.
Luc CATHALA
