24/01/2018
Lotissement hors rêgle ? Nettoyage Super U, RLP Carpentras, Pollinis, diverses AG, publicité agence, contrôles vitesse
Bonjour
Sur le chemin du Contras, sur l’ancienne propriété de M. et Mme FLAMAND un lotissement s’est créé. La conformité a dû être accordé il y a quelque mois en tout cas avant l’entrée en vigueur du PLU.
Sur une des parcelles des fondations ont déjà été creusées (d’ailleurs il manque toujours le panneau obligatoire du permis de construire mais bon comme d’habitude ce n’est pas grave) et sur une autre ce fameux panneau est présent.
La chose étrange c’est qu’en me promenant ce lundi je vois une entreprise en train de faire les câblages électriques et téléphoniques pour les parcelles vendues, les poteaux électrique et téléphonique récemment scelles alors que normalement les réseaux doivent être mis en place jusqu’aux boitiers individuels pour avoir cette fameuse conformité puisqu’il faut que le cahier des charges soit entièrement satisfait voir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...
J’ai aussi contacté un lotisseur qui me l’a confirmé. Le système est déclaratif mais peut être contrôlé (récolement). Vous comprenez que je sois surpris.
Le but était bien sûr d’avoir la DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement des Travaux) avant l’application du PLU car sinon plus de lotissement possible.
Idem pour l’achat d’un lot. Il doit être entièrement viabilisé sinon la vente pourrait être cassée. Dans ce cas là c'est fait bien après la vente.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la règlementation pour les lotissements est bafouée sur les Garrigues dans l’intérêt d’un lotisseur. Mais c’est souvent la lutte du pot de terre contre le pot de fer. En plus il y a les relations…
Le problème en France c’est qu’on crée facilement des lois, des normes, des règlements mais on ne se donne pas les moyens et parfois la volonté de les faire respecter.
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Juste le hasard de mes lectures donc sans rapport (si si je vous jure) avec la note précédente, la France est à la 23ème place dans l’indice de perception de la corruption pour 2016 sur 176 pays notés, certes on est loin de la Somalie bonne dernière mais nous ne sommes pas non plus au début, la France est 15ème en Europe.
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Je viens juste de recevoir un coup de téléphone de M. Wallendorf directeur du Super U à l'entrée de Carpentras sur la route de Mazan, me prévenant que suite à la visite de la police municipale lui signalant ma demande de la semaine dernière pour les déchets dans les fossés, il allait faire le nécessaire pour le nettoyage. D'autre part il va faire mettre un grillage autour de la réserve du magasin pour supprimer ceux emportés par le mistral. Un grand merci à lui.
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La ville de Carpentras va se doter d’un Règlement Local de Publicité cela devrait faire disparaître pas mal de panneaux publicitaires non règlementaires, faire respecter la règlementation sur les éclairages et les enseignes lumineuses (enfin j'espère).
Voir : http://www.carpentras.fr/fileadmin/mediatheque/carpentras...
http://www.carpentras.fr/fileadmin/mediatheque/carpentras...
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Je vous ai déjà signalé que des arbres ne doivent pas venir au-dessus des voies de circulation ni au-dessus des terrains des voisins. La COVE le rappelle :
http://www.carpentras.fr/actualites/elaguer-pour-plus-de-securite.html
en cas d'accident votre responsabilité est engagée.
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Si comme moi vous avez reçu un mail directement de Pollinis ou relayé par vos amis pour signer une pétition (qui court depuis 2012) dans le but louable de sauver les abeilles, il faut être méfiant envers cette action qui est très critiquée par les apiculteurs et d’autres. Le but semble être de récupérer des adresses mails et de l’argent.
Je vous laisse faire les recherches sur internet pour vous faire votre propre idée.
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On m’a fait passer la photo d’une affiche pour un chien noir qui a disparu sur les Garrigues en contactant les propriétaires j'ai appris qu'il venait d'être retrouvé. Faudra penser à enlever les affiches des supports.
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Nous avons assisté depuis 15 jours aux assemblées générales de nos associations partenaires. Annie CAIZERGUE notre vice-présidente était à celle de La "Nesque Propre" et moi à celle de CINEA, qui a lutté contre l’enfouissement de l’amiante près de l’aérodrome de Carpentras et qui soutien la construction d’une machine permettant de décomposer l’amiante en produits recyclables. Nous étions aussi à la soirée proposée par le Comité Écologique de Carpentras . Nous serons aux vœux du maire de Carpentras ce 24 janvier.
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La semaine dernière je vous ai parlé d’une agence immobilière qui voulait installer des panneaux de publicité dans nos quartiers. Je suis intervenu auprès de son responsable (que je connais et qui habite les Garrigues) je le remercie d’avoir épargné nos quartiers car je n’ai eu qu’un seul panneau à faire enlever.
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Suite aux remarques de certains habitants sur la vitesse des véhicules sur des chemins des Garrigues je vous rerereconfirme que des contrôles de vitesse ont lieu toutes les semaines dans le quartier à diverses heures et endroits et certains se font avoir. La gendarmerie de Mormoiron y patrouille aussi surtout la nuit. Les excès de vitesse ne sont dû qu’à quelques individus, notre police rurale doit couvrir toute la commune elle ne peut donc être en permanence sur les Garrigues.
J’ai pris cette semaine le chemin du Contras, sur lequel je promène tous les jours à pieds, en étant à 50 km/h pour tester, cela peut donner facilement à un piéton l’impression de grande vitesse vu la faible largeur du chemin ce que confirme les contrôles car la majorité des conducteurs respectent les limitations.
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Le Cercle républicain de Mazan, dans le cadre de ses actions pour la promotion des valeurs de la République, organise la lecture-spectacle de l’œuvre d’Albert Cohen Ô Vous frères humains en partenariat avec Bonheurs de lecture, avec Louis Rama et Vincent Bauzat à la contrebasse.
Date : Samedi 10 février 2018 à 17h00 à la Boiserie à Mazan Durée : 1h 10 mn
Tarifs : plein 8€ - tarif réduit 6€ (abonnés à la Boiserie, allocataires minimas sociaux, personnes en recherche d’emploi) - gratuit pour les moins de 16 ans
Billetterie : Bureau Intercommunal du Tourisme de Mazan, place du 8 mai
Réservations et renseignements : 04 90 69 80 03 ou audreypevergne@gmail.com
Pour cette fête des valeurs de la République, seront présents la Ligue des Droits de l’Homme et le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples.
- Présentation de l’œuvre : Un vieil homme est à sa table. Il veut écrire son testament, un livre utile, raconter au monde ce qui lui est arrivé en 1905, à Marseille. Ce jour-là, un camelot, soudain, l’a pris à parti dans la rue : « …tu es un sale juif, hein ? …tu viens manger le pain des français, hein ! … va un peu voir à Jérusalem si j’y suis. ». Stupéfait de cette sortie qu’il ne comprend pas, l’enfant erre dans la ville, tout le jour et jusqu’au cœur de la nuit. Une foule de questions et de réflexions lui traversent l’esprit et le cœur. Qui est-il, qu’est-ce qu’être juif, quel crime a-t-il commis, quelle est sa place en France, comment garder sa fierté, doit-il disparaître, se renier ?
C’est ce simple récit, celui des douleurs et des réflexions de l’enfant, le testament du vieillard, son message d’amour universel que ce concert-lecture transmet à son tour au public.
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N’hésitez pas à donner l'adresse du blog à vos amis ou nouveaux habitants et de leur parler de l'association, plus nous sommes nombreux plus c'est facile pour nos demandes.
Bonne journée.
Luc CATHALA
11:09 Écrit par Association des Garrigues dans Circulation, Environnement, Réglementation, Sécurité | Commentaires (11)
Commentaires
Bravo Luc, et merci pour ces informations à jour et toujours libres et pertinentes.
Écrit par : AUBERGE | 24/01/2018
Salut Luc
Comme d'habitude le blog est une mine de renseignements que tu pilotes avec maestria.
Merci
Écrit par : JJ G | 24/01/2018
Bonsoir
Il y a longtemps que je voulais vous remercier. Vos nformations, vos remarques pertinentes, vos démarches pour faciliter la vie quotidienne des Garrigues temoignent de votre engagement de Président d'une association dont il convient de saluer La constante implication
Bonne année et merci
Écrit par : Curial | 24/01/2018
bonjour pour les radars je ne les vois jamais pied marin n 1
et c est surtout le matin et le soir il y a un jeune avec une voiture grise
une saxo qui avec un pot qui fait pas mal de bruit qui est pas mal exite
il demeure au nouveau lotissement sur le chemin de mr berny
Écrit par : taquet didier | 25/01/2018
Bonsoir
Comme déjà indiqué dans le blog vous pouvez faire un signalement à la police rurale en donnant un maximum d'informations faits et immatriculation. Celle ci convoquera la personne pour des explications et un rappel à la loi.
Bonne soirée.
Luc CATHALA
Écrit par : CATHALA Luc | 25/01/2018
. Etat d'avancement suffisant de l'élaboration du plan local d'urbanisme
En application de l’ancien article L. 123-6 du code de l’urbanisme il pouvait être sursis à statuer dès la publication de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision du plan local d'urbanisme (Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2007, n° 05MA00617).
Désormais, selon le nouvel article L. 153-11, le sursis à statuer peut être opposé dès lors qu’a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement.
Le sursis à statuer ne peut donc plus être opposé dès la délibération prescrivant l’élaboration du plan. Il doit y avoir eu au minimum un débat sur les orientations générales du projet d’aménagement.
La faculté de surseoir à statuer n'est ouverte que si l'avancement du futur plan est suffisant à la date où l'autorité de délivrance statue sur la demande.
Tel est le cas lorsque le zonage, le rapport de présentation et le règlement de zone sont établis (Conseil d'Etat, 22 mars 1991, n° 110338).
A l'inverse, la commune ne peut opposer de sursis à statuer lorsque l'état d'avancement de l'élaboration du PLU ne permet pas d'apprécier la portée exacte des modifications projetées.
Tel est le cas lorsque l'état d'avancement de l'élaboration du nouveau document d'urbanisme ne permet pas de localiser les zones du territoire communal concernées par les modifications envisagées et donc ne permet pas de connaitre le zonage du terrain d'assiette du projet (Conseil d'Etat, 8 septembre 1995, n° 119227).
Par exemple, le projet de plan n'est pas suffisamment avancé en l'absence de découpage du futur plan et de localisation des différentes servitudes (Cour administrative d'appel de Lyon, 15 février 2005, n° 02LY00167).
De même, la commune ne peut opposer un sursis à statuer sur le seul fondement de la délibération prescrivant le PLU alors qu'aucun règlement n'a encore été fourni, dès lors que l'état d'avancement des travaux d'élaboration du nouveau PLU ne permettaient pas, à la date du sursis, de préciser la portée exacte des modifications projetées dans la zone concernée (Cour administrative d'appel de Douai, 14 février 2013, n° 12DA00762).
Le sursis à statuer ne peut se fonder sur une délibération du conseil municipal qui avait envisagé d'instituer une servitude d'espace boisé sans prévoir celle-ci de manière précise (Conseil d'Etat, 4 octobre 1995, n° 103338).
Le sursis à statuer est illégal si l'ensemble des orientations du PADD dépourvues, à la date de la décision, de toute indication propre au secteur concerné, ne traduisent pas un état suffisamment avancé du futur PLU et si les perspectives d'évolution du zonage invoquées dans la décision, seulement ébauchées dans leurs grandes lignes, n'augurent encore aucun changement pour le terrain litigieux. Dans ce cas d'espèce, le sursis faisait référence aux seules thématiques développées dans le PADD qui visaient à accompagner le développement de la commune vers le statut de petite ville en créant les conditions d'un meilleur fonctionnement urbain en matière de transports, de déplacement et de stationnement et en garantissant les qualités urbains et naturelles du cadre vie. De telles thématiques ne sont pas suffisamment précises pour justifier un sursis à statuer (Cour administrative d’appel de Lyon, 4 décembre 2012, n° 12LY01445).
Il peut ainsi être sursis à statuer lorsque au regard des orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le projet envisagé est de nature à compromettre l'exécution du futur plan et l'objectif du PADD (Conseil d'Etat, 1er décembre 2006, n° 296543
Écrit par : BORY | 25/01/2018
Bonsoir M. BORY
Si vous pouviez m'expliquer le but de votre intervention car je n'ai pas tout compris même rien du tout et je ne suis pas le seul. A priori c'est sur le PLU.
D'avance merci et bonne soirée.
Luc CATHALA
Écrit par : CATHALA Luc | 25/01/2018
Je voulais dire que la mairie n'applique pas les outils légaux en matière d'urbanisme pour l'obtention ou non d'un permis de construire pendant l'élaboration du PLU, et que le control de légalité (la préfecture) n'est pas intervenu sur les arrêtés pris par le maire.
Écrit par : BORY | 02/02/2018
Je voulais dire que la mairie n'applique pas les outils légaux en matière d'urbanisme pour l'obtention ou non d'un permis de construire pendant l'élaboration du PLU, et que le control de légalité (la préfecture) n'est pas intervenu sur les arrêtés pris par le maire.
Écrit par : BORY | 02/02/2018
Bonjour à tous
Merci Luc pour ces informations qui sont toujours aussi intéressantes et pertinentes.
Je vous invite à surveiller vos arbres et notamment vos pins, les nids de chenilles processionnaires sont de retour. D'ailleurs j'ai un nid trop haut, Luc si tu as un moment un de ces quatre pour passer me le retirer avec ton matériel...
Je vous rappelle que ces nids sont dangereux voire mortels pour vos chiens, soyez précautionneux en les retirant vous mêmes, munissez vous de gants, attention s'il y a du vent, brulez le nid et les chenilles (dans un bidon ou autre car il est désormais interdit de brûler).
A ce titre, si tu pouvais rappeler cette informations Luca avec le montant de l'amende..
belle journée à tous !
Sandrine
Écrit par : Sandrine | 29/01/2018
Bonsoir
Je ne sais pas si c'est dû au nombre grossissant d'habitants des garrigues mais depuis quelques temps je n'ai plus assez de débit pour capter les chaines tnt par la box.
Avez vous des informations à ce sujet car certains voisins semblent avoir le même problème ?
Écrit par : Istre Eric | 01/02/2018
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