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20/06/2018

Réactions à l'accident, Association des Quartiers Est de Carpentras, feu électrique, Débroussaillement

Bonjour

L'accident décrit dans le précédent message a provoqué plusieurs réactions parmi mes interlocuteurs.

Je sais qu'un solution est en préparation sur l'axe des Teyssières et Saint Donat. Cette solution est une de celles que nous avions proposées à nos élus. Je regrette seulement le manque de concertation et de retour d'informations. Les habitants du quartier pourraient être tenu au courant et non pas avoir la surprise de découvrir un beau matin les changements. Un coup de téléphone peut suffire.

Mercredi prochain le 27 on inaugure la route de Caromb, le panneau d'entrée de ville a été déplacé au-dessus de la Boiserie du coup la vitesse est limitée à 50 km/h et un cheminement piéton sécurisé y a été mis en place.

Ce qui a été fait pour relier cette salle au centre ville et pour quelques logements n'est toujours pas en projet pour créer le lien entre le centre ville et la moitié de la population de notre ville.

M. Raspail conseiller départemental lors de notre assemblée générale avait proposé de déplacer ce panneau jusqu'après Malpassé ce qui permettrait d'avoir des aides départementales pour faire le cheminement piétonnier et cycliste que nous demandons depuis des dizaines d'années. De plus la "bosse" entre Mazan et Malpassé est très accidentogène à cause de l'illusion d'optique provoquée par des arbres qui déporte les conducteurs vers la gauche. La diminution de vitesse limiterait un peu plus le risque ainsi que dans le virage de Malpassé.

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Vendredi dernier j'étais à l'assemblée générale de l'association des Habitants des Quartiers Est de Carpentras. Elle englobe la sortie de Carpentras vers Mazan et la Lègue zone sur laquelle notre association exerce elle aussi une surveillance. Cette association a été créée lors du projet de la zone commerciale route de Mazan. Nous étions avec eux lors des manifestations contre cette installation et les destructions engendrées. Elle comprend une cinquantaine de membres mais ils sont très actifs en surveillant les projets de la mairie de Carpentras et en proposant des solutions. La mairie les a reconnus comme interlocuteurs valables grâce à leur implication.

Sur la Lègue va être mis en place un Plan Local d'Urbanisme, je leur ai décrit le fiasco et les nuisances de cette opération sur nos Garrigues ils en seront que plus vigilants. Avec l'aide de Jean Marin Desprez ils ont fait un relevé des espèces présentes sur la Lègue. La ville veut faire une déviation qui passera dans la partie ouest de la Lègue, ils ont proposé un aménagement pour conserver les arbres présents et limiter la vitesse sur une partie des chemins qui seront aménagés.

La coopération entre nos deux associations ne peut être que favorable à nos quartiers. La surveillance écologique déjà mis en place avec nos associations partenaires s'étend un peu plus. Nous leur apportons notre expérience, nos relations, le nombre de nos adhérents et ce blog.

Je remercie les membres présents pour leur accueil ainsi que leur présidente Maïté
CASTA.

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Avec les travaux d'Engie sur une partie des Garrigues occasionnant des coupures, s'en est rajouté une vers 11 h ce lundi sur une partie de la route de Pernes. Elle a été provoquée par une explosion et un incendie sur le boitier d'arrivé du courant de ma maison. Les pompiers de Mazan sont arrivés rapidement alors qu'il m'a fallu plus de 8 mn pour avoir le service dépannage d'Engie. Les techniciens sont arrivés vers 14h30 pour refaire les connexions. Une fois le fusible dans le répartiteur local remplacé, le courant est revenu dans notre secteur. Au fait il n'y a pas de Linky chez moi.

Merci à nos pompiers qui sont restés sur place pour éviter une reprise du feu pendant plus de deux heures (en plus en plein soleil).

Feu électrique.jpg

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Une étude bien documentée de notre ami Michel Auberge sur le débroussaillement qui arrive aux mêmes conclusions que j'avais faites lors de mon arrivée en tant que président de notre association. La mairie suite à mon intervention avait juste débroussaillé une petite partie au croisement Saint Donat en affirmant que la réglementation était ainsi respectée. Je vous laisse juges.

Voici le message de Michel ainsi que le PDF de son étude. Il ne faudra pas pleurer une fois qu'un incendie aura ruiné une partie de nos quartiers. Cela s'est déjà produit à la fin des années 70 avec un grand incendie sur la partie sud de la Lègue donnant sur l'aérodrome. Les chênes présents ont été remplacés par des résineux.

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Bonjour à tous,

la règlementation sur le débroussaillement a de quoi surprendre : devoir aller débroussailler chez son voisin parce qu'une partie de son terrain est à moins de 50m de votre maison paraît surprenant ; et pourtant c’est la loi, comme l’a souligné Michèle Michel lors de l’AG.
En écho à son mail sur le débroussaillement, je pense évidemment que jamais la mairie ne voudrait exposer une partie de son territoire aux feux de forêt, d’ailleurs, la commune de Mazan est plutôt bien placée dans les statistiques départementales. 
Mais est-on certain que la commune assume toutes ses obligations en regard de la lutte contre le feu?
La règlementation départementale en la matière ne serait-elle pas un peu «ignorée»?
 
D’emblée il m’a paru étonnant que la commune ne soit pas partie prenante de cette lutte en tant que propriétaire des voies communales, et que les riverains à moins de 50m soient tenus de débroussailler eux-mêmes les bordures de nos routes. J’ai donc mis à profit les récentes intempéries pour «gratter» un peu sur cette question.
 
Ce n’est pas un court séjour en fac de droit il y a plus de 50 ans qui a pu faire de moi un juriste ; pour approfondir le sujet j’ai donc compilé les différents textes se rapportant au débroussaillement règlementaire : le Code Forestier et les arrêtés préfectoraux qui précisent l’application de ces lois dans notre département.
 
Et là, BINGO je suis tombé sur des dispositions votées en 2012 et confirmées au niveau départemental par plusieurs arrêtés préfectoraux.
Ces textes stipulent que le débroussaillement des abords des voies communales incombe bien à la commune, y compris sur des terrains privés.
Cette obligation (hors agglomération)  s'étend sur une largeur de 3m de part et d’autre de la voie sur les zones à risque nul , et à 5m sur les zones à «sensibilité forte» dont celle des Garrigues de Mazan.
 
On voit donc que, au delà de la remarque de Luc sur le peu d’empressement de la mairie à verbaliser, il y a là une réelle carence à débroussailler, en particulier un terrain (le bois Fabre-Rousseau) dont le sort tient à un mégot par temps de mistral. 
 
J’ai donc rédigé un résumé des dispositions règlementaires sur le débroussaillement que je soumets à vos critiques.
Si mon interprétation se révèle juste, il appartiendra à la mairie d’en tirer toutes les conséquences.
 
Bien amicalement

DEBROUSSAILLEMENT.pdf

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Bonne journée à tous

Luc CATHALA

14:37 Écrit par Association des Garrigues dans Circulation, Environnement, Réglementation, Sécurité | Commentaires (4)

Commentaires

Bonjour Luc
Je vous remercie d'occupe bien la garrigue
cordialement Mme MAUMET

Écrit par : Mme MAUMET | 21/06/2018

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Bonjour Mme MAUMET
La fête est le 23 septembre mais il n'y aura pas de spectacle pour cette année.
Bonne soirée.
Luc CATHALA

Écrit par : Luc CATHALA | 21/06/2018

Merci pour vos informations tjrs pleines de bon sens et à vos efforts
Cordialement
P. GOBIN

Écrit par : Gobin Pascal | 21/06/2018

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Bonjour,
Comme indiqué dans un premier commentaire , le relecture des textes officiels effectuée par MICHEL AUBERGE EST EXCELLENTE.Je me permets d'y ajouter 2 remarques complémentaires:
- L'obligation de débroussaillage concerne TOUTES LES PARCELLES INCLUSES DANS LE PERIMETRE DU P.L.U qu'elles soient CONSTRUCTIBLES OU NON.Elle est à la charge du propriétaire ou du locataire selon le bail.
- Sur les parcelles fortement boisées , les services compétents préconisent , voire obligent , que les houpiers ne soient pas en contact entre eux , et qu'ils soient distants au minimum de 3 voire 4 mètres de l'habitation .Au-dela du débroussaillage , il est donc prudent d'envisager un élagage sérieux , voire un déboisement partiel.
Ainsi je pense qu'il y a matière à réflexion sur la situation du quartier des GARRIGUES .J'ai peine à croire que les services compétents communaux ignorent ces dispositions qui au-dela de l'aspect réglementaire relèvent d'un simple bon sens.

Écrit par : bos.andre | 21/06/2018

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