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01/12/2016

Téléthon, boue sur nos chemins, demande d'intervention à nos mairies.

Bonjour

Une personne organisant une manifestation dans le cadre du Téléthon nous a appeler pour nous signaler qu'elle avait reçu un appel d'un habitant des Garrigues l'informant qu'il allait enlever les affiches du Téléthon mis sur les panneaux d'informations de notre quartier et qui soit disant étaient réservés pour le quartier.

Ces panneaux posés par la mairie sont pour l'affichage d'informations concernant notre ville ou les alentours pouvant intéresser les habitants comme les manifestations diverses, les informations municipales ou autres du même genre. Le Téléthon en fait bien sûr partie d'autant plus que des associations mazanaises s'impliquent fortement pour son succès.

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Les rendez vous mazanais pour décembre dont le Téléthon :

https://www.mazan.fr/assets/pdf/decouvrir/mensuelrdv_2016...

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Les service techniques de Mazan sont passés sur les Garrigues ce jeudi pour boucher des trous sur nos chemins. Vous pouvez en cas de nécessité les contacter au 04 90 69 80 20 le matin de 8h30 à 12 h. Vous pouvez aussi remplir cette fiche et la faire parvenir à la mairie : https://www.mazan.fr/assets/pdf/pratique/formulaire_inter...

Pour Carpentras par internet avec : http://www.carpentras.fr/pratique/contact/faire-une-deman...

ou par téléphone au 04 90 60 84 00.

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Avec les pluies récentes les véhicules sortants des chantiers de construction mettent de la boue sur nos chemins. La présence de boue sur la chaussée peut être lourde de conséquences et l’entreprise ou le propriétaire pourra être responsable en cas d’accident.

Nous allons demander à la police municipale de rappeler la loi à certains.

Cette responsabilité peut être civile ou (et) pénale.

Responsabilité civile

Cette responsabilité ne sera recherchée que si un dommage matériel, corporel ou même moral a été causé à une victime du fait de la présence de boue sur la chaussée. L’article 1382 du code civil permet à la victime d‘un préjudice d’obtenir des dommages et intérêts auprès de l’auteur de la faute. Trois conditions doivent être remplies : une faute, un préjudice, un lien de causalité. En l’espèce, la faute serait de ne pas avoir nettoyé la route ; le préjudice pourrait être des dégâts matériels sur une voiture, voire une blessure corporelle ; et le lien de causalité, l’accident survenu en raison de la présence de terre sur la chaussée. Si les conditions sont réunies, le responsable pourra être condamné à payer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé.

Responsabilité pénale

L’article R 116-2-4° du code de la voirie routière prévoit que les personnes ayant laissé écouler, répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public, seront punies d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. La présence de boue pourra être pénalement sanctionnée si aucun nettoyage n’est effectué par le responsable. Il est donc également indispensable de nettoyer régulièrement la route pendant la durée du chantier.

Responsabilité pénale suite à un dommage aux personnes

Il ne s’agit plus de contraventions, mais de délits : aux peines d’amendes peuvent se cumuler des peines de prison. À titre d’exemple, le fait de causer involontairement à autrui une incapacité totale de travail de moins de trois mois est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 222-20 du code pénal) ; le fait de causer involontairement la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 221-6 du code pénal).
Pour toutes ces raisons, il est important de mettre en place une signalisation adéquate sur vos différents chantiers.

La signalisation est obligatoire

L'entreprise ou le propriétaire doit signaler le danger et dans les meilleurs délais, procéder au nettoyage, sinon il se met en infraction. Si le danger est signalé par un panneau adéquat, la responsabilité de l’usager est aussi engagée car il doit adapter son comportement à la signalisation mise en place.
Attention, le fait de poser des panneaux de signalisation ne sera pas de nature à dégager toute leur responsabilité. Mais en mettant en garde les usagers de la route avec une signalisation adaptée pour éviter tout accident, les juridictions, en cas de recours, pourront apprécier si les moyens mis en place ont été appropriés au danger créé.
Il est donc recommandé d’utiliser des panneaux triangulaires réglementaires et de les placer dans les deux sens de circulation au minimum à 150 mètres du chantier.

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Des contrôles de vitesses ont eu lieu cette semaine sur la D1 en milieu d'après midi. Pas de vitesse excessive détectée. Mais aux sorties des écoles certaines mamans ont l'air bien pressées parfois.

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La transition écologique par l'exemple :

http://www.liberation.fr/futurs/2016/11/23/qu-est-ce-qu-o...

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Le MacDo route de Mazan est opérationnel. Le propriétaire compte en ouvrir un troisième sur Carpentras. On peut se poser des questions...

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Bonne journée.

Luc CATHALA

 

22:06 Écrit par Association des Garrigues dans Circulation, Environnement, Réglementation, Sécurité | Commentaires (0)

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