RÉUNION AU S.M.E.R.RV.

 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DES ASSOCIATIONS AVEC LE SMERRV

Le 6 mars 2013, les associations concernées par le SMERRV (Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux) se sont présentées en son siège à l'initiative de l'A.C.E.C-A.C (Association des Consomm'acteurs d'Eau de Carpentras et Autres Communes)*.

Notre association, où le SMERRV fait réaliser le plus gros ouvrage de son existence, était représentée par MM Raffard et Auberge, administrateurs. 

La délégation (14 personnes sur 70 présentes) a été reçue par Mme Brechet Directrice et M Nicollet Président du Syndicat, et a exposé les requêtes suivantes :    

- le renoncement aux contrats de DSP : la délégation du service public coûte en moyenne entre 15 et 30% de plus que la régie directe, et on peut douter que les fonds prélevés par SDEI pour l'entretien du réseau soient totalement affectés à ce dernier (+ de 30% de fuites sur l'eau potable que nous payons)

- les futurs règlements de service liés aux nouveaux contrats éventuels : actuellement, la SDEI a surtout des droits, et les usagers surtout des obligations.

- la présence d’une association de consom’acteurs d’eau au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du syndicat : les usagers ont le droit de savoir comment (et à partir de quels critères) sont prises les décisions à long terme du Syndicat.

Nos interlocuteurs ont pris systématiquement la défense du délégataire la SDEI (un "partenariat" de plus de 60 ans (1947), ça crée des liens!), et se sont en permanence retranchés derrière les décisions votées au Conseil Syndical par les délégués de chaque commune.

Or l'an dernier, le président avait fait voter le principe de la continuation du système délégataire, ce qui équivaut  –qui en doute?-   à reconduire la SDEI pour quelques années de plus. Ce vote étant basé sur des rapports jugés erronés et incomplets, l'ACEC-AC*, après l'échec d'un recours gracieux auprès du Syndicat, a décidé d'introduire auprès du Tribunal administratif de Nîmes un recours en annulation de ce vote.

En attendant un revirement (peu probable), le meilleur moyen de faire avancer les choses est de participer à l'information et à la motivation de nos délégués communaux auprès du SMERRV, car ils semblent souvent manquer des deux. Les prochaines campagnes électorales constituerons une bonne opportunité pour faire préciser les intentions des candidats sur ces points. 

 *ACEC-AC -  [e-mail] - Maison du Citoyen 35 rue du collège 84200 Carpentras. Permanences le 1er mercredi de chaque mois. Outre le dossier eau potable, cette association est aussi très active sur l'assainissement individuel (ANC)...Il n'est pas interdit d'y adhérer. 

 

 

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Tous les adhérents sont conviés à participer à l'Assemblée Générale annuelle de l'Association : rendez-vous le jeudi 21 mars 2013 à 20h salle de la Poste à Mazan. Une procuration détachable figure au bas du document ci-joint

Pour ceux qui ne l'ont pas encore fait par courrier, vous pourrez règler votre cotisation annuelle (10€) à l'entrée de la salle.

Pour ouvrir la convocation, cliquez ci-dessous :

AG 21-03-13 adherentsBLOG.pdf

A PROPOS DE L'EAU POTABLE : "WATER MAKES MONEY"

Nous vous signalons la diffusion sur ARTE d'un documentaire à ne pas rater :

ce soir mardi 12 février à 22h35

rediffusion jeudi 21 février à 13h55

 

et rediffusion pendant 7 jours sur http://www.tv-replay.fr/programmes-tv/arte/nc/date/1.html

 

 

Water makes Money

COMMENT LES MULTINATIONALES TRANSFORMENT L’EAU EN ARGENT

Ce doc doit faire réfléchir les "usagers de l'eau" que nous sommes, et surtout nos élus, sur les pratiques des sociétés auxquelles nous confions le service vital de l'eau potable.

Rappelons à cette occasion que c'est très bientôt que les contrats entre le SMERRV et la SDEI (SUEZ-Lyonnaise des eaux) arrivent à échéance...

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Extrait du site :

http://www.arte.tv/fr/entretien-avec-leslie-franke-et-herdolor-lorenz-realisateurs-de-water-makes-money/3758090.html

 

Entretien avec Leslie Franke et Herdolor Lorenz, réalisateurs de "Water makes money"

 

Comment vous êtes-vous intéressés à la gestion de l’eau en France ?

 

Leslie Franke et Herdolor Lorenz : Après Eau publique à vendre, qui portait sur la privatisation de l’eau en Grande-Bretagne et en Allemagne, de nombreuses personnes nous ont suggéré de nous pencher sur la situation en France en nous expliquant qu’il était peu probable qu’un réalisateur hexagonal prenne ce risque, Veolia et Suez étant très présentes sur le terrain des médias. Par ailleurs, la France nous intéressait en raison de son modèle dominant : le partenariat public-privé (PPP) qui permet aux communes de rester propriétaires des infrastructures tout en confiant la gestion de l’eau aux entreprises privées. 

 

 

Hausse des tarifs, baisse de la qualité de l’eau, soupçon de corruption... Avez-vous été surpris par l’étendue de ces pratiques sur notre territoire ? 

Nous avions déjà repéré des pratiques analogues avec Thames Water à Londres. Toutefois, en France, nous avons été frappés par la collusion entre les entreprises et les élus locaux. De manière générale, le démantèlement des services publics constitue une menace. Peut-on laisser des besoins fondamentaux aux mains des opérateurs privés ? Leur objectif est le profit et ce sont les consommateurs qui paient les pots cassés !

 

 

En France, la tendance est en train de s’inverser. Comment l’expliquer ?

Veolia et Suez, les deux leaders mondiaux, essaient de se développer toujours plus sur le marché de l’eau en exportant le modèle du PPP. Parallèlement, en France, la tendance est à la « recommunalisation ». Nous voudrions que cela serve d’exemple. Un tel retour en arrière suppose que les citoyens se mobilisent pour influencer les décisions politiques. Et durant les deux ans qu’a duré le tournage, nous avons pu constater que la conscience environnementale n’a cessé d’augmenter chez les Français.

 

 

Comment réagissez-vous à la plainte déposée par Veolia suite au visionnage de votre documentaire ?

Veolia a déposé une plainte contre X pour diffamation, dont le but est d’obtenir des dommages et intérêts. À l’heure actuelle, nous ne savons pas comment cela va

évoluer mais nos avocats sont optimistes. D’autant plus que, contrairement à Suez qui s’est exprimé par la voix de sa directrice du développement durable Hélène Valade, Veolia a répondu défavorablement à toutes nos sollicitations d’interview...

 

(ndlr : Le 14 février 2013 au Palais de Justice de Paris s’ouvrira le procès en diffamation intenté par le groupe Veolia contre l'association "La Mare aux canards" qui distribue en France le documentaire Water makes money, et contre Jean-Luc Touly, ancien cadre chez Véolia et protagoniste principal du film.) 

 

 

Propos recueillis par Manon Dampierre (traduction Josie Mély)

 

VOEUX 2013

Une bonne nouvelle : le Syndicat nous a confirmè que les travaux devraient reprendre d'ici un mois, avec l'objectif d'une mise en service du réseau d'égout en juillet.

Les voies publiques programmées seront achevées, ainsi que les voies privées pour lesquelles les conventions  de passage ont été validées.

ASSAINISSEMENT des GARRIGUES : DERNIÈRES NOUVELLES !!

Mr Lautier, Adjoint au maire, nous avait donné rendez vous à la Mairie de Mazan ce jeudi 15 novembre pour nous apporter quelques précisions sur l'avancement des travaux d'assainissement ; 2 membres du Conseil d'administration et moi-même y avons participé.

Deux nouvelles :

1° les financements ont été trouvés pour débloquer le chantier et continuer les travaux ;

2° ceux-ci devraient reprendre en janvier, c'est à dire les voies publiques des chemins de Favérand et Contras et aussi les voies privées.

3° la mise en service de l'égout ne sera opérationnelle qu'après achèvement complet du chantier (voies publiques et voies privées).

Cependant pour ces voies privées un certain nombre de propriétaires n'ont pas renvoyé les conventions d'autorisation des travaux qu'ils ont reçu il y a plus d'un an.

Ce qui veut dire que si dans une voie privée toutes les conventions n'arrivent pas au SMERRV avant le 15 décembre 2012, les travaux ne seront pas faits par la collectivité sur cette voie.

Or, le branchement à l'égout est obligatoire sur toute la zone couverte dans les 2 ans qui suivent la mise en service, avec neutralisation de l'assainissement individuel existant, excepté pour les installations récentes et diagnostiquées conformes par le SPANC qui bénéficieront d'un délai de 10 ans.

Conséquences :

- Dans les voies privées où un ou plusieurs propriétaires du chemin n'ont pas signé la convention, les riverains devront se raccorder à leurs frais jusqu'au collecteur public dans les 2 ans, et seront soumis à la taxe de raccordement comme les autres.

 - Au bout de 2 ans ils paieront comme les autres, eux aussi sur leur facture d'eau l'assainissement même s'ils ne sont pas branchés au tout a l'égout. (sauf exceptions ci-dessus)

A notre avis nous conseillons à ceux qui sont concernés , c'est à dire dont la propriété donne sur une voie privée, de se renseigner auprès du Syndicat (Mr Bourret) pour savoir si tous les propriétaires de cette voie ont bien renvoyé leur convention, et si leur impasse figure bien au planning des travaux. En juin dernier les habitants des voies privées qui étaient en conformité avaient été convoqués par le SMERV.

Tous ces travaux devraient être effectués et terminés pour l'été 2013.

Pour le SPANC, (assainissement non collectif) des aides financières peuvent être apportées (voir notre Bulletin 86, p.3), par contre pour l'assainissement collectif des recherches sont en cours par la Mairie.

Nous vous tiendrons régulièrement informés sachant que le 20 novembre nous serons reçus au Syndicat Rhône Ventoux et le 26 novembre par Mr Le Maire de Mazan.

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, nous essaieront d'y répondre dans la mesure de nos possibilités et de nos informations....

Annie Caizergue