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Retenez cette date dès à présent.
Pour faire plus simple, compte tenu de l'emploi du temps de certains membres du CONSEIL D'ADMINISTRATION le repas convivial sera tiré du sac.
SUITE ET INFO TRES PROCHAINEMENT.....
Les débats de nos réunions de conseil d’administration ont souvent porté sur ce thème. Des recherches ont été faites sur internet, des textes de loi nous ont été communiqués et chacun a essayé de glaner des informations en complément de celles données sur les bulletins municipaux.
REUNION DU 10 MARS 2011
Cette réunion a eu lieu
En présence DE Mr le Maire de Mazan de 3 adjoints, LAUTIER, MEGEL et PICHOT
Pour le SMERRV ( syndicat mixte des eaux rhone ventoux)De Julia BRECHET Directrice et de M Bourret chargé de l’assainissement des Garrigues. De Me Caty GARCIA ancienne directrice et déléguée par la mairie de Mazan pour l’assainissement des garrigues.
Pour l’ASS de Mesdames CAIZERGUE et SOTO de Mrs AUBERGE et DREYER
Les questions que nous avons soulevé lors de cette réunion:
Tout d’abord : l’information
Sur le plan général du secteur. A notre demande un plan vient de nous être fourni par Mr Bourret, qui a été affiché lors de l'Assemblée Générale.
- 612 foyers sont concernés
- 26 km de réseaux sont nécessaires
- La desserte se fera sur les voies publiques mais aussi sur les voies privées à condition qu’il y ait au moins 2 maisons a desservir
- L’écoulement se fera par gravitation, station de relevage si nécessaire par pompage ou aspiration
- Le premier tracé des études précédentes a été abandonné en raison de la traversée importante de domaines privés
- AVEC DU RETARD SUR LE PLANNING INITIAL TOUS LES RACCORDABLES doivent avoir reçu un courrier d’information.
Aspects techniques
Planning : la date de dépôt des appels d’offre est fixée a fin mars
- le début du chantier devrait commencé en juin 2011
- la durée sera de 18 mois pour être donc terminé au 31 12 2012 (obligations)
- plusieurs entreprises pourront intervenir pour respecter ces délais
- pour limiter les fouilles répétées des travaux de remise en état ou de mise en conformité des réseaux en alimentation en eau seront programmés en meme temps que les travaux du tout a l’égout et chaque propriétaire aura son compteur d’eau en limite de sa propriété.
Pour les privés :
L’emplacement de chaque branchement individuel en limite de propriété ne sera déterminé qu’au fur et a mesure de la pose des canalisations publiques ;
CONFORMeMENT AUX ARTICLES L33 ET SUIVANTS DU CODE de la santé publique
Chaque particulier devra dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service se raccorder au caisson qui lui aura été réservé.
Cas particulier des assainissements récents ou contrôlés récemment.
1° Le permis de construire peut prévoir un raccordement immédiat
2) un délais de 10 ans est accordé aux propriétaires d’installations récentes homologuées.
Ce raccordement pourra être fait gravitairement si possible. En cas de pente insuffisante une pompe de relevage privée sera nécessaire sur la propriété.
Aspect règlementaire :
Les canalisations publiques sur les impasses privées sont subordonnées à la signature d’une convention entre tous les propriétaires de ces impasses et le SMERV ; Cette convention permettra ainis l’extension du réseau d’eau potable comme je l’ai indiqué auparavant.
ASPECTS FINANCIERS
Les travaux importants seront financés par des emprunts et des subventions effectués par le SMERV
En ce qui concerne les particuliers
Nous devrons tenir compte
- 1) du cout du branchement au réseau public 1995 euros annoncé comme un maximum. Somme qui sera a régler lorsque le réseau sera déclaré en service par lettre individuelle. Cout qui nous semble vraiment excessif compte tenu des prix payés par ceux dernièrement raccordés.
- 2) du cout du raccordement des installations actuelles au réseau public
o De façon Gravitaire tranchée, regard, tuyaux
o Si pente insuffisante il y aura la nécessité d’1 pompe de relevage privée
o Cout de la neutralisation de la fosse actuelle
L’assainissement par lui-même a un cout et est fonction d’une taxe fixe et d’un cout au m3 d’eau utilisé
Fixe 110 euros + 2.18 /M3 ce cout est largement supérieur aux cout pratiqué dans d’autres communes
Conclusions :
Compte tenu des difficultés techniques et financières. L’association diffusera une liste d’entreprises agréees par le SMERV ce qui n’exclura pas les entreprises présentes sur le chantier.
Nous suggérons à nos adhérents de se regrouper pour obtenir des devis aux meilleures conditions.
Nous vous demandons dans vos questions d’être concis. Nous pensons avoir fait le tour des questions d’ordre général. Pour Toutes les questions particulières vous devrez prendre rendez vous avec Mr BOURRET au SMERV
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Rapport moral par la Présidente
Bonjour à tous,
Je déclare ouverte l’Assemblée Générale de l’Ass des Garrigues de Mazan et de la Lègue de Carpentras. Le quorum requis est atteint avec les présents et représentés par les pouvoirs que nous avons reçus.
Je vous remercie d’être venus si nombreux à cette Assemblée ce qui reflète l’intérêt que vous manifestez pour les quartiers ou vous habitez.
Un diaporama vous est présenté pour la première fois, c’est une toute première et je remercie très sincèrement Michel AUBERGE pour sa réalisation.
Je remercie Madame SULTANA ET Monsieur Alain PICHOT représentant Le Maire de MAZAN, Monsieur Jean Paul Bonneau Président de l’ASSEM, de l’UDVN et représentant des associations liées a l’environnement à la COVE
M Jacques CHARTIER représentant Mr Guy MATEUDI de l’ass APCS ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE CULTURELLE et SOCIALE de Mazan et du Comtat Venaissin.
Sont excusés : Mr Aimé Navello Maire de Mazan
Mr Francis Adolphe Maire de Carpentras
Mr Chistian GONNET Président de la COVE
Le Capitaine PAULHAN Commandant la Communauté de brigades de BEAUMES DE VENISE
Mr Stéphan NURIT Médiateur du tri a la COVE
Madame Raymonde CONIL Présidente du Comité de Jumelage
Monsieur Pierre LEYX
Pour les membres du CA : Madame Mic DISCOURS
Merci à ceux qui empêchés nous ont transmis leur pouvoir.
Pour respecter les règles qui régissent les Association loi 1901 et nos statuts.
L’ordre du jour sera respecté de la manière suivante :
Rapport d’activité mis aux votes
Rapport financier mis aux votes
Rapport moral mis aux votes
Election du tiers sortant Madame SOTO MF, Messieurs BLEUCHOT, AUBERGE ET MATAS,
et des nouveaux membres ayant posé leur candidature : Mr RAFFARD
Si d’autres personnes souhaitent entrer au CA elles seront les bienvenues.
Cette élection pourra éventuellement se faire a bulletin secret.
Comme chaque année je rappelle a l’assistance l’article 2 de nos statuts :Ass apolitique qui a pour objet la défense de la vocation résidentielle, agricole et touristique, l’amélioration ainsi que la préservation de la qualité de son cadre de vie de ces quartiers et de leurs habitants. Ne pourront prendre la parole dans le public que les personnes adhérentes adhérentes et a jour de leur cotisation.
1° RAPPORT D’ACTIVITE par le secrétaire Philippe JEAN
2° RAPPORT FINANCIER par le trésorier André BLEUCHOT
3° RAPPORT MORAL par la Présidente Annie CAIZERGUE
4° Election des membres du CA
5° Compte rendu de la réunion du 10 mars 2011 en Mairie de Mazan concernant l’assainissement du quartier des garrigues.
RAPPORT MORAL
Pour agrémenté mon rapport un diaporama va vous être présenté quelques photos prises lors de promenades dans nos quartiers. Chacun pourra se faire une idée s’interroger, se demander ce que l’on peut faire pour que NOS quartiers si enviés par les visiteurs, restent agréables à vivre.
Nous avons tous un rôle à jouer pour conserver à ces quartiers leur originalité, les améliorer en préservant leur environnement. Beaucoup d’entre nous y sont déjà sensibles et font preuve de civisme.
COMMUNICATION
Comme il a été indiqué dans le rapport d’activité
Nous communiquons par nos bulletins la plupart du temps adressés aux adhérents a jour de leur cotisation. Le dernier qui comportait un article assez dense sur l’assainissement a été distribué dans toutes les boites aux lettres afin de faire connaître l’association et ses actions.
Ceux qui nous ont communiqué leur adresse e mail les reçoivent aussi par internet. Par ce moyen nous leur transmettons aussi des informations municipales, en étant parfois le relais d’autres associations qui organisent des manifestations, des conférences………..
Cette année enfin le site de l’ASS a vu le jour et nous devons dire un grand merci et féliciter Michel AUBERGE pour son implication……. http://garrigues.hautetfort.com
Maintenant il faut faire vivre ce site. Vous y trouverez les bulletins, des informations, des photos, des articles de journaux concernant la vie de l’ass……Aidez nous a l’améliorer et a le rendre attractif.
Et ceux qui n’ont pas internet me direz vous ? ou qui y sont allergiques ? Ils peuvent toujours demander à leur famille, à leurs voisins cela créera des liens. Les offices de tourismes, les bibliothèques en sont équipé et les mettent à la disposition du public.
COMPETENCES
Nous sommes toujours attentifs aux compétences de chacun et les échanges sont toujours très enrichissants. Aussi n’hésitez pas a nous communiquer les vôtres afin qu’elles nous aident a défendre nos intérêts, à améliorer nos cadres de vie, (jardinage, plantations, cuisine…..)Mais aussi pourquoi pas petits travaux, bricolages….
DEVELOPPEMENT
Le développement passe d’abord par la fidélisation de nos adhérents. Il faut ensuite que les nouveaux arrivants aient envie de nous rejoindre. Il faut donc les accueillir et ne pas hésiter à faire une copie du bulletin pour leur faire connaître nos actions. En leur demandant d’adhérer car le prix de la cotisation n’a pas augmenté depuis le passage à l’euro, mais ce qu’il faut c’est être nombreux afin d’être entendus auprès des autorités compétentes.
Nous sommes à l’écoute des préoccupations des habitants de nos quartiers aussi bien les anciens que les plus jeunes.
Pour terminer ce rapport le Conseil d’administration et moi-même vous remercions de votre soutien et de votre confiance car nous sommes tous des bénévoles qui donnons de notre temps, de notre énergie pour le bien de tous.