COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2011

Les débats de nos réunions de conseil d’administration ont souvent porté sur ce thème. Des recherches ont été faites sur internet, des textes de loi nous ont été communiqués et chacun a essayé de glaner des informations en complément de celles données sur les bulletins municipaux.

 REUNION DU 10 MARS 2011

Cette réunion a eu lieu

En présence DE Mr le Maire de Mazan de 3  adjoints, LAUTIER, MEGEL et PICHOT

Pour le SMERRV ( syndicat mixte des eaux rhone ventoux)De Julia BRECHET Directrice  et de M Bourret chargé de l’assainissement des Garrigues. De Me Caty GARCIA ancienne directrice et déléguée par la mairie de Mazan pour l’assainissement des garrigues.

Pour l’ASS de Mesdames CAIZERGUE et SOTO de Mrs AUBERGE et DREYER

 Les questions que nous avons soulevé lors de cette réunion:

 

Tout d’abord : l’information

Sur le plan général du secteur. A notre demande un plan vient de nous être fourni par Mr Bourret, qui a été affiché lors de l'Assemblée Générale.

-         612 foyers sont concernés

-         26 km de réseaux sont nécessaires

-         La desserte se fera sur les voies publiques mais aussi sur les voies privées à condition qu’il y ait au moins 2 maisons a desservir

-         L’écoulement se fera par gravitation, station de relevage si nécessaire par pompage ou aspiration

-         Le premier tracé des études précédentes a été abandonné en raison de la traversée importante de domaines privés

-         AVEC DU RETARD SUR LE PLANNING INITIAL TOUS LES RACCORDABLES doivent avoir reçu un courrier d’information.

Aspects techniques

            Planning : la date de dépôt des appels d’offre est fixée a fin mars

-         le début du chantier devrait commencé en juin 2011

-         la durée sera de 18 mois pour être donc terminé au 31 12 2012  (obligations)

-         plusieurs entreprises pourront intervenir pour respecter ces délais

-         pour limiter les fouilles répétées des travaux de remise en état ou de mise en conformité des réseaux en alimentation en eau seront programmés en meme temps que les travaux du tout a l’égout et chaque propriétaire aura son compteur d’eau en limite de sa propriété.

Pour les privés :

L’emplacement de chaque branchement individuel en limite de propriété ne sera déterminé qu’au fur et a mesure de la pose des canalisations publiques ;

CONFORMeMENT AUX ARTICLES L33 ET SUIVANTS DU CODE de la santé publique

Chaque particulier devra dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service se raccorder au caisson qui lui aura été réservé.

Cas particulier des assainissements récents ou contrôlés récemment.

1° Le permis de construire peut prévoir un raccordement immédiat

2) un délais de 10 ans est accordé aux propriétaires d’installations récentes homologuées.

Ce raccordement pourra être fait gravitairement si possible. En cas de pente insuffisante une pompe de relevage privée sera nécessaire sur la propriété.

Aspect règlementaire :

Les canalisations publiques sur les impasses privées sont subordonnées à la signature d’une convention entre tous les propriétaires de ces impasses et le SMERV ; Cette convention permettra ainis l’extension du réseau d’eau potable comme je l’ai indiqué auparavant.

ASPECTS FINANCIERS

Les travaux importants seront financés par des emprunts et des subventions effectués par le SMERV

En ce qui concerne les particuliers

Nous devrons tenir compte

-         1) du cout du branchement au réseau public 1995 euros annoncé comme un maximum. Somme qui sera a régler lorsque le réseau sera déclaré en service par lettre individuelle.  Cout qui nous semble vraiment excessif compte tenu des prix payés par ceux dernièrement raccordés.

-         2) du cout du raccordement des installations actuelles au réseau public

o       De façon Gravitaire tranchée, regard, tuyaux

o       Si pente insuffisante il y aura la nécessité d’1 pompe de relevage privée

o       Cout de la neutralisation de la fosse actuelle

L’assainissement par lui-même a un cout et est fonction d’une taxe fixe et d’un cout au m3 d’eau utilisé

Fixe 110 euros + 2.18 /M3 ce cout est largement supérieur aux cout pratiqué dans d’autres communes

Conclusions :

Compte tenu des difficultés techniques et financières. L’association diffusera une liste d’entreprises agréees par le SMERV ce qui n’exclura pas les entreprises présentes sur le chantier.

Nous suggérons à nos adhérents de se regrouper pour obtenir des devis aux meilleures conditions.

Nous vous demandons dans vos questions d’être concis. Nous pensons avoir fait le tour des questions d’ordre général. Pour Toutes les questions particulières vous devrez prendre rendez vous avec Mr BOURRET au SMERV

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