CONSEIL MUNICIPAL DE MAZAN 16 FEVRIER 2012 A 18 H 30

prochain conseil se tiendra le 16 février à 18h30.

ordre du jour :

- motion sur la libérisation des droits de plantation de vigne
- demande de subvention pour la construction du dojo, et la restauration des archives
- dotation d'équipement des territoire ruraux 2012 pour la salle des fêtes : bâtiment ( 103500 € ) et voirie ( 52500 €)
- projet de la Bruyssande : 70 logements sociaux sur 16680 m2, comment seront réparties le charges de voiries, aménagements,...
- acquisition d'un terrain pour faire déboucher le chemin des jardins sur la route de Mormoiron
- avis sur le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage
- avance de subventions pour les associations
- remise gracieuse de pénalités pour taxe d'équipement
- mise à dispostion des équipements sportifs municipaux au collège
- débat d'orientations budgétaires
- conditions de mise à disposition et récupération de matériel municipal auprés des agents municipaux.
- modification du tableau des effectifs
- questions diverses